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Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l’ADEME lancent un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique. Ce dispositif simplifié permet d’accompagner les premiers pas de leur engagement dans la transition écologique en bénéficiant rapidement d’aides forfaitaires. Le dispositif constitue un tremplin pour des projets plus ambitieux, qui pourront bénéficier des autres aides de l’ADEME ou de l’accompagnement de Bpifrance.
L’ADEME, qu’est-ce que c’est ?
L’ADEME, dont le siège social est à Angers, regroupe plus de 1 000 collaborateurs.
L’ADEME assure l’animation et participe au financement de la recherche et de l’innovation, à la constitution et à l’animation de systèmes d’observation pour mieux connaître l’évolution des filières.
Parce que l’information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques environnementales, l’ADEME met en œuvre des campagnes de communication pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d’achat et d’investissement.
L’ADEME assure également un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques et élabore des outils et méthodes adaptés à leurs attentes.
Enfin, l’Agence déploie des types de soutien financier gradués et favorise la mise en œuvre de références régionales et nationales.
Les domaines d’intervention de l’ADEME concernent les déchets, les sols pollués et friches, l’énergie et le climat, l’air et le bruit, ainsi que des actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables).
Le Plan France Relance, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan de relance de 100 milliards d’euros s’articule autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement immédiate et continue depuis le début de la crise.
Le plan de relance affiche une double ambition :
- soutenir l’activité économique et faire en sorte que la France puisse retrouver son niveau d’avant crise d’ici 2022.
- préparer l’avenir, à horizon 2030, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs.
Le volet Écologie – Sur 100 milliards d’euros, 30 milliards d’euros sont destinés au financement de la transition écologique. L’objectif est d’accélérer la conversion écologique de l’économie française pour qu’elle soit plus durable et plus économe des ressources naturelles et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette orientation stratégique se concrétise dans le Plan de relance à travers la rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation de l’industrie, l’incitation l’achat d’un véhicule propre, la transformation du secteur agricole, etc.
Le volet Compétitivité – Pour favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois, le Plan de relance comporte aussi les transformations qui rendront notre économie plus compétitive : la baisse des impôts de production, l’investissement dans les technologies d’avenir (technologies vertes), le renforcement du soutien à la recherche, la formation, le développement de compétences, la valorisation des savoir-faire nationaux existants.
Le volet Cohésion – Pour éviter la hausse des inégalités en France en raison de l’impact économique de la crise, la relance doit aussi être une relance sociale et territoriale. Le Plan de relance porte ainsi un élan collectif à travers le Ségur de la santé, l’accompagnement vers l’emploi des jeunes et des plus vulnérables, le soutien aux personnes précaires, la cohésion territoriale, etc.
Qui est concerné ?
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Toutes les régions de France Métropolitaine et d’outre-mer sont éligibles, ainsi que la Polynésie française et Saint Pierre et Miquelon.
Concernant le label EnVol…
Est-il éligible ?
Bonne nouvelle ! Vous l’aurez compris, le label EnVol est éligible à l’aide de l’ADEME. Dans la liste des actions éligibles du Tremplin pour la transition écologique des PME, le label EnVol n’est pas clairement spécifié, mais pas de panique !
La mention de labels apparaît à la fin du document, dans la rubrique « Mes actions liées à l’écoconception et aux labellisations ».
Comme on peut le voir dans la FAQ de l’ADEME concernant l’aide Tremplin, il est mentionné dans la rubrique « Premiers pas éco-conception » que l’offre d’accompagnement des CCI au management environnemental, notamment le label Envol adapté aux TPE et structuré par le cadre de l’ISO 14001 est éligible.
Retrouvez les conditions d’éligibilité et de financement.
L’accompagnement des consultants est-il compris ?
Dans la mesure où les conseillers sont référencés EnVol, leur prestation d’accompagnement peut faire l’objet d’une demande d’aide Tremplin.
Comme précisé au paragraphe précédent, l’accompagnement effectué par les CCI est également éligible dans le cadre du processus.
A combien s’élève l’aide ?
L’aide proposée concernant les Premiers pas éco-conception, à laquelle le label EnVol et son accompagnement sont éligibles s’élève à 5 000€.
La liste des actions éligibles au Tremplin est disponible, ainsi que le montant des aides attribuées.
Existe-t-il d’autres aides régionales ?
L’ADEME et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) d’Auvergne-Rhône-Alpes signent un accord pour sensibiliser plus de 5 000 entreprises aux actions en faveur de la transition énergétique. Un accompagnement complet bénéficiera à 60 d’entre elles.
Dans cette région, 19 millions d’euros ont déjà été mobilisés au bénéfice d’une centaine d’entreprises dont 450.000 € au travers du dispositif « tremplin PME » (34 entreprises).
« Le diagnostic des flux d’énergies, de matières premières et de déchets est la première chose à faire. Les entreprises peuvent ensuite s’interroger sur l’écoconception de leurs services et produits. Et enfin s’engager dans des actions, même modestes, car les premiers pas en amèneront d’autres. En s’interrogeant sur les matières premières, la sobriété et les énergies renouvelables, on est efficace. L’Ademe est là pour informer, accompagner et décomplexifier les dispositifs. »
Jérôme d’Assigny, directeur régional de l’Ademe.
Comment candidater ?
- Commencez par vérifier les conditions éligibilité ;
- Consulter la liste des actions éligibles ;
- Consulter la FAQ ;
- Renseignez le fichier « ADEME Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME.
- Déposez votre demande d’aide.
Découvrez les grandes étapes de la demande d’aide :
Rendez-vous sur le site l’ADEME pour en savoir plus.
Sources :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
https://www.enviscope.com/les-pme-aidees-pour-se-lancer-dans-la-transition-ecologique/
