Le réseau de consultants partenaires EnVol grandit !
10 décembre 2020
Tout afficher

Connaître la Directive européenne contre le plastique à usage unique

Plastique à usage unique

Les pailles, les couverts et assiettes, les touillettes à café, les tiges pour ballons ou encore les cotons-tiges… Tous ces produits plastiques seront bannis des pays de l’Union Européenne à compter du 3 juillet 2021. Les plastiques oxo-dégradables, récipients pour aliments et gobelets en polystyrène expansé seront aussi interdits à cette date.

La directive fixe aussi aux États membres un objectif de collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029. Les bouteilles commercialisées dans l’UE devront contenir au moins 25 % de plastique recyclé en 2025 et au moins 30 % en 2030.

 

 

Une Directive européenne, qu’est-ce que c’est ?

La directive est un instrument de nature législative utilisé par l’Union européenne pour prendre des mesures. La directive passe par 2 étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement.

La directive est un instrument souple, utilisée pour rapprocher les législations des États membres tout en leur laissant une marge de manœuvre.

Avec les règlements, les décisions, les avis et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l’Union européenne.

 

 

Zoom sur le contenu du texte : que faut-il en retenir ?

La Directive, dont le véritable nom est « Directive européenne relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique » est née d’une volonté de l’UE de promouvoir l’économie circulaire. Le texte insiste en effet sur la nécessité de réemployer certains objets en plastique, qui finissent en grande partie aujourd’hui dans l’environnement marin.

« Dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, mesurés sous la forme de comptages de déchets sauvages effectués sur les plages, sont en plastique, les articles en plastique à usage unique représentant 50 % et les articles liés à la pêche 27 % du total. Les produits en plastique à usage unique comprennent une gamme variée de produits de consommation courante, à usage rapide, qui sont jetés après avoir été utilisés une seule fois dans le but pour lequel ils ont été fournis, sont rarement recyclés, et sont susceptibles de devenir des déchets sauvages. »

L’objectif sur le long terme est de veiller à ce que les produits en plastique puissent être réutilisés et plus facilement recyclés. Sont concernés par la Directive les produits les plus souvent retrouvés sur les plages des pays de l’Union Européenne (liste ci-dessous), qui représentent 86% des plastiques à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur ces plages.

Des exigences en matière d’étiquetage sont également requises : serviettes hygiéniques, lingettes humides et ballons devraient faire l’objet d’un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matière plastique dans les produits.

Enfin, des obligations incombent aux fabricants : les fabricants prendraient en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons et les sacs en plastique légers.

 

Texte entier consultable ici.

 

 

Quels sont les objets concernés ?

Les produits en plastique à usage unique cités tout au long du texte officiel sont soumis à différents niveaux d’évolution suite aux décisions prises :

  • la réduction de la consommation, qui concerne :
    • les gobelets pour boissons,
    • les récipients pour aliments,
  • les restrictions à la mise sur le marché concernent :
    • bâtonnets de coton-tige (existe des exceptions),
    • couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes),
    • assiettes,
    • pailles (existe des exceptions),
    • bâtonnets mélangeurs pour boissons,
    • tiges pour ballons de baudruche, sauf si les ballons sont utilisés à usage industriel ou professionnel sans être distribués aux consommateurs,
    • récipients pour aliments en polystyrène expansé,
    • récipients pour boissons en polystyrène expansé,
    • gobelets pour boissons en polystyrène expansé,

[…] pour les principaux concernés.

 

 

A quelles obligations suis-je soumis ?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est par ailleurs étendue aux filets de pêche et aux récipients de la restauration rapide. Les fabricants supporteront leurs coûts de collecte séparée et de traitement de ces déchets.

Les entreprises du secteur du tabac devront aussi financer le ramassage et le nettoyage des mégots de cigarettes jetés dans la rue. Les filtres à cigarettes devront par ailleurs faire l’objet d’un étiquetage obligatoire, d’ici juillet 2021, tout comme les gobelets en plastique et les lingettes humides. Cet étiquetage informera les consommateurs : sur la présence de matières plastiques dans ces produits, sur les solutions appropriées de gestion de leurs déchets ainsi que sur « l’incidence néfaste sur l’environnement découlant de dépôt sauvage ou d’autres moyens inappropriés d’élimination [de ces produits] ».

Au plus tard le 3 juillet 2021, les États membres devront transposer, au niveau national, les dispositions de la directive et déterminer leur régime de sanctions applicable aux producteurs en cas de violations des mesures.

 

 

Pourquoi interdire le plastique à usage unique ?

Selon WWF, c’est 8 millions de tonnes de plastiques chaque année, qui finissent dans nos océans. L’ONG va plus loin en affirmant que les microplastiques contaminent l’air que nous respirons, les aliments que nous mangeons et l’eau que nous buvons. D’après une nouvelle étude de l’Université de Newcastle, un être humain pourrait ingérer environ 5 grammes de plastique chaque semaine soit l’équivalent de la quantité de microplastiques contenue dans une carte de crédit. (L’analyse complète est disponible ici.)

D’après les données de Futura Planet, en 2018, 359 millions de tonnes de plastique ont été fabriqués dans le monde dont un tiers disparaît dans la nature, faute d’un système fonctionnel de collecte des déchets. Malgré les images de bouteilles flottant à la mer et de tortues coincées dans des filets de pêche abandonnés, le plastique dérivant dans les océans ne représente pourtant que 1 % de ce qui est y est rejeté et de ce qui a été déversé pendant des décennies, d’après les calculs d’une étude de 2015.

On parle également d’un « 7ème continent », d’un « continent de plastique », d’une « soupe plastique », ou encore d’un « vortex de déchets » en plein milieu de l’océan Pacifique. Cette masse de déchets s’étend entre le Japon et les États-Unis sur une surface d’environ trois fois la France (1,6 million de km2). Quatre autres « soupes » ont été identifiées dans d’autres océans, celle-ci étant la plus étendue.

Selon Greenpeace, elle concentrerait de nombreux débris, pour l’essentiel des microplastiques, amassés par les marées et les courants marins qui les font tournoyer sans fin, sous l’effet de tourbillons géants. Cette soupe contiendrait 1 800 milliards de morceaux de plastique flottant, pour une masse de près de 80 000 tonnes.

 

 

Quelles sont les alternatives au plastique ?

La Directive stipule que des solutions alternatives appropriées et plus durables, ainsi que d’un coût abordable, sont facilement disponibles. 

Aujourd’hui, les experts explorent plusieurs solutions pour réduire le plastique. Voici une liste non-exhaustive d’alternatives possibles :

  • Le carton (coton-tiges, emballages alimentaires, pailles, rangements pour dossier…)
  • Le bois (protections de téléphone, gourdes, stylos, crayons, oriculis…)
  • L’inox (gourdes, boîtes, outils de mesure…)
  • Le bambou (brosses à dents, boîtes, emballages de cosmétique…)
  • La cire d’abeille (films alimentaires…)
  • La résine (films alimentaires, outils…)
  • Le tissu (emballages cadeau, trousses, sacs…)
  • Le plastique recyclé (chaussures, vêtements, gourdes, sacs…)

 

Comment se traduit-elle dans la loi française ?

Le Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique définit les conditions d’application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020. Il clarifie les interdictions de certains produits en plastique à usage unique conformément aux nouvelles interdictions adoptées dans le cadre de la loi.

 

Texte consultable ici.

 

Sources :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/12/14/des-pressions-de-derniere-minute-sur-la-directive-europeenne-contre-le-plastique-a-usage-unique_6063265_3244.html

https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-qu-une-directive.html

https://www.actu-environnement.com/ae/news/publication-directive-europe-produits-plastiques-interdiction-juillet-2021-33596.php4

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/05/21/council-adopts-ban-on-single-use-plastics/

https://www.wwf.fr/sengager-ensemble/relayer-campagnes/pollution-plastique

https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/pollution-plastique-on-retrouve-99-plastique-disparus-ocean-62879/

https://www.adelphe.fr/mieux-nous-connaitre/liste-des-actualites/proposition-directive-linterdiction-des-plastiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845233

https://www.lagazettedescommunes.com/715441/interdiction-des-plastiques-jetables-le-decret-est-publie/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *