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Comment réaliser l’analyse réglementaire de son organisation ?

Comment réaliser l'analyse réglementaire de son organisation? - Label EnVol

Réaliser une analyse réglementaire est indispensable à la mise en place d’un système de management environnemental dans une organisation. Cet article présente les étapes clés pour vous guider dans la réalisation de votre recueil.

Une analyse réglementaire qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, le principal objectif d’une analyse réglementaire est d’identifier les textes réglementaires applicables à votre organisation. Il est primordial d’être en conformité avec la loi, mais également de respecter les attentes de ses parties prenantes.

Si vous n’avez pas encore identifié vos parties prenantes vous pouvez consulter l’article « Dialogue avec les parties prenantes | Pratique fondamentale de la RSE ».

L’analyse réglementaire est réalisée en fonction des risques et impacts environnementaux de l’organisation. Ces points sont mis en évidence lors de la réalisation de l’analyse environnementale de votre organisation.

Droit de l'environnement - Label EnVol

Réaliser une analyse réglementaire en 5 étapes :

Le paragraphe suivant présente les étapes clés fondamentales à la réalisation de votre analyse réglementaire.

Notre conseil ? Réaliser son analyse réglementaire sous forme de tableau (à l’aide d’un tableur) pour plus de lisibilité. Il doit à minima contenir les informations suivantes :

  • le domaine concerné (eau, air, déchets,…)
  • les références du texte applicable
  • les exigences auxquelles l’organisation est soumise
  • le statut de conformité de l’entreprise (conforme / non-conforme / non concerné)

De plus, le modèle d’analyse réglementaire créé par l’Agence LUCIE est disponible en libre accès pour les candidats au label inscrits sur la plateforme EnVol (la création de compte et l’accès à ces documents sont gratuits).

Etape 1 : Analyse de la situation administrative

Tout d’abord, l’organisation doit faire l’état des lieux de sa situation administrative. C’est à dire qu’elle doit :

  • identifier et rassembler les différents documents administratifs en sa possession
  • identifier ses activités
  • définir le périmètre des activités concernées par la labellisation

Etape 2 : Analyse des obligations de conformité réglementaire

Cette étape consiste à lister les différentes obligations réglementaires applicables à votre organisation. En effet, un travail de veille et de collecte des principaux textes réglementaires du code de l’environnement est fondamental dans la mise en place d’un système de management environnemental. Les principaux domaines visés par la réglementation sont les suivants : eau, air, déchets, sol et sous‐sol, amiante, énergie, produits et matières dangereuses, odeurs, bruit, poussières.

Ensuite, l’identification des obligations de conformité s’appuie sur les attentes pertinentes des parties intéressées. En d’autres termes, il est primordial pour une organisation d’être informée et alertée de toutes les obligations et engagements la concernant dans son domaine d’activité.

Voici une liste non exhaustive de parties prenantes potentiellement concernées :

  • les clients
  • les riverains (particuliers ou professionnels)
  • les prestataires divers
  • les actionnaires
  • les assureurs
  • les collectivités
  • l’Etat etc.

Diverses sources légales recueillent les exigences envers les parties prenantes comme :

  • la loi
  • les décisions administratives individuelles (autorisation d’exploiter du préfet, permis de construire, récépissé de déclaration, autorisation municipales etc.)
  • les principaux textes applicables localement (gestion des déchets dangereux etc.)
  • les contrats

De même, vous pouvez utiliser le site de veille de CCI France : Enviroveille, outil pour lequel vous pouvez bénéficier de 2 mois gratuits.

Etape 3 : Identification des autres obligations de conformité

Enfin, viennent s’ajouter à l’inventaire réalisé à l’étape précédente les autres décisions réglementaires émanent des textes suivants :

  • les lois
  • les décrets
  • les arrêtés
  • les divers partenariats locaux souscrit par l’entreprise (collectivités locales, ADEME, Agence de l’eau, charte locales, conventions de développement durable etc.)

Etape 4 : Identification des principales non-conformités

Tout d’abord, une non-conformité n’est pas rédhibitoire pour une labellisation EnVol. Cependant, vous devrez prendre une action corrective pour vous mettre en conformité dès que possible. Il faudra donc reporter dans votre plan d’action cette ou ces action(s) corrective(s).

Etape 5 : Mise à jour

Pour finir, dans le cadre de la labellisation EnVol, cette analyse réglementaire ne devra être réalisée en totalité qu’une seule fois au moment de votre dépôt de candidature.

Néanmoins il est indispensable de réaliser une veille réglementaire pour se mettre à jour régulièrement des nouveaux textes. Une mise à jour peut-être réalisée à la suite d’une évolution des activités ou sur les conseils d’un expert après évaluation.

Aussi bien pour l’analyse principale que pour les mises à jour, vous pouvez vous faire accompagner par votre CCI, ou des consultants EnVol.

Les questions environnementales vous concernent ? Vous souhaitez aller plus loin en formalisant la démarche de votre organisation ? Créez un compte gratuitement sur la plateforme EnVol et déposez votre candidature pour rejoindre la Communauté engagée des TPE et PME pour l’environnement !

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