Les aides pour la transition écologique des TPE – PME.

Depuis 2019, la loi PACTE impose à toutes les entreprises de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Pour faciliter la transition écologique des entreprises, notamment des TPE et des PME, des aides et financements publics sont disponibles.

Cet article a pour but de recenser une partie des aides dont vous pouvez bénéficier pour accélérer votre transition écologique

Les aides nationales pour la transition écologique des PME

#1 : Tremplin pour la transition écologique des PME – ADEME

L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Mise en place dans la cadre du plan de relance, le Tremplin pour la transition écologique est une aide financière qui s’adresse aux TPE et PME souhaitant initier ou améliorer leur démarche environnementale au-delà de la réglementation.

Pour être éligible aux aides du Tremplin, il faut que votre projet concerne les points suivants :

• Les études pour lutter contre le réchauffement climatique (Evaluation ACT^® ou Démarche ACT^® pas à pas) ;

• Les actions en faveur de l’éco-conception (formation, études, affichage environnementale) et des labellisations (écolabel européen ou label Numérique Responsable) ;

• Les actions en faveur de l’économie circulaire ;

• La gestion des déchets (bilan matière, diagnostic pour réduire les emballages plastiques, traitement des biodéchets et compostage…) ;

• Investissement pour produire de la chaleur et du froid pour les bâtiments agricoles et industriels.

A noter : l’ADEME soutient à travers ce dispositif les entreprises, pour lesquelles le montant de l’aide totale est compris entre 5 000 € et 200 000 €.

Cette aide est destinée à toutes les TPE et PME de moins de 250 collaborateurs, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) mais pas aux auto-entrepreneurs. 

Une fois votre dossier déposé, il faudra compter entre 30 et 45 jours pour obtenir le retour de l’ADEME. Toutes les régions en France métropolitaine peuvent demander cette aide. Pour les régions Outre-Mer, voici la liste : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Martinique, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon.

#2 : Le Diag décarbon’action – Bpifrance

Bpifrance est une banque publique d’investissement qui finance et aide au développement des entreprises. En collaboration avec l’ADEME et l’Association Bilan Carbone, le Diag décarbon’action permet aux entreprises de réaliser leur premier bilan de gaz à effet de serre (BEGES) et de construire un plan d’action pour réduire leurs émissions.

Pour être éligible, l’entreprise doit avoir moins de 500 salariés et ne doit pas avoir réalisé son bilan de GES (Gaz à Effet de Serre).

Diag décarbon’action se décompose en 3 parties :

• Mesure des émissions directes et indirectes des Gaz à Effets de Serre.
• Co-construction d’un plan de transition avec un expert sélectionné.
• Valorisation de la transition pour le passage à l’action.

Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de Bpifrance.

Les 5 principaux objectifs de Diag décarbon’action :

• Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise.
• Réduire votre dépendance (et donc de la vulnérabilité) aux énergies fossiles. 
• Faire monter en compétences l’entreprise sur la maîtrise de son empreinte carbone.
• Sensibiliser vos salariés pour en faire des acteurs à part entière de votre transition bas carbone.
• Améliorer votre image auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires, voire du grand public.

Comment identifier les aides locales pour la transition écologique ?

Pour accélérer la transition écologique des petites et moyennes entreprises, d’autres aides peuvent être proposées par la CCI, la région, le département ou encore votre collectivité.

Afin de faciliter votre recherche d’aides, CCI France a mis en ligne le site les-aides.fr. Ce site vous permet de trouver rapidement des solutions de financement en fonction de différents critères :

• La thématique d’aide souhaitée (transition écologique, numérique, innovation …) ;
• Le type d’aide (subvention, prise en charge des coûts …) ;
• Votre secteur d’activité ;
• Votre localisation.

Chaque aide est détaillée à travers une fiche complète qui précise les différentes modalités de l’aide et comment candidater.

En matière de transition écologique, plus de 235 aides sont déjà référencées sur la plateforme, n’attendez plus ! 

Y a-t-il des aides pour obtenir le label EnVol ?

Malheureusement le label EnVol n’est plus éligible au Tremplin pour la Transition Écologique des PME (son coût n’atteignant pas le seuil minimum de l’aide).  

S’il n’existe pas actuellement de subvention à la labellisation EnVol, la CCI Hérault propose une formation collective (finançable par votre OPCO) pour faciliter la démarche de labellisation. Réalisé par une consultante, ce dispositif collectif se compose de 5 ateliers thématiques répartis sur 3 mois.  

En conclusion

L’objectif de ces aides est d’améliorer la démarche environnementale de votre entreprise. Elles vous permettent de financer plus facilement une étude ou un investissement qui va contribuer à réduire votre impact environnemental. 

Pour vous aider dans la structuration de votre démarche environnementale (qui peut s’avérer rapidement chronophage), le label EnVol vous accompagne. En soulignant les points de vigilance et des pistes d’amélioration, EnVol vous permet d’entrer dans une démarche progressive d’amélioration de vos pratiques environnementales.

N‘hésitez pas à partager en commentaire d’autres aides en faveur de l’engagement environnemental des PME !

Sources :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe

https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/

https://www.cci.fr/ressources/financement/les-aides-aux-entreprises