Outils d’aide à la mise en œuvre des exigences du niveau 1

Objectif : faire un état des lieux environnemental et identifier les actions prioritaires à mettre en place

Ce niveau est atteint en 6 étapes décrites dans le tableau suivant :

Etape	Objectif à atteindre	Résultats à atteindre	Outils
Lancement de la démarche par la direction	Lancer la démarche environnementale	Engagement de la direction, domaine d’application défini et échéances fixées Animateur environnement désigné Personnel informé et sensibilisé au lancement de la démarche	Conseils pratiques
Analyse réglementaire préliminaire	Identifier et analyser les principales exigences légales et les autres exigences applicables	Recueil réglementaire environnemental comprenant : - une synthèse des principales exigences applicables - un inventaire des principales non-conformités à la réglementation	Exemple téléchargeable de tableau d’enregistrement : - des exigences légales et autres applicables - et de conformité à ces exigences
Analyse environnementale préliminaire	Identifier et analyser les principales sources d’atteinte à l’environnement	Recueil d’analyse environnementale comprenant : - le plan du site à jour - un inventaire des principales sources d’atteinte à l’environnement (appelées aspects environnementaux) et des impacts environnementaux associés	Exemple téléchargeable de tableau de recueil des principales sources d’atteinte à l’environnement et des impacts associés
Plan d'actions prioritaires	Etablir un plan d’actions prioritaires	Plan d’actions prioritaires précisant les objectifs, les moyens, les responsabilités, le calendrier, les indicateurs de suivi	Exemple téléchargeable de plan d’actions
Mise en œuvre et suivi du plan d'actions prioritaires	Mettre en œuvre et suivre le plan d’actions prioritaires	Mise en œuvre du plan d’actions prioritaires Suivi de l’avancement des actions et des indicateurs mis en place	Exemple téléchargeable de tableau de suivi des indicateurs
Formalisation de l'engagement de la direction	Formaliser l’engagement de la direction	Compte rendu ou relevé de décisions Engagement de la direction rédigé et signé Plan d’actions prioritaires mis à jour

 


Les conseils présentés ici ne se substituent en aucun cas aux prescriptions pour la mise en place d’une démarche environnementale progressive du guide édité par l’AFNOR FD X 30-205, disponible en ligne sur http://www.boutique.afnor.org.