Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), 46 avenue de la Grande Armée, CS 50071 75585 Paris Cedex 17, établissement public Administratif de l'Etat.
N° SIREN : 187 500 020
Adresse postale : ACFCI - 46 Avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 PARIS CEDEX 17
 

Objet

Le site www.envol-entreprise.fr a pour objet de présenter les modalités d'obtention du label "EnVol - Engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement".

 

EnVol est une marque collective dont le droit d'usage est attribué aux entités candidates éligibles, après évaluation de leur dossier de candidature, par AFNOR Certification, pour le compte de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), propriétaire de la marque "EnVol - engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement"®, dans le respect du règlement d'usage de la marque.

 

Propriété intellectuelle

Vous disposez d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.
Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de l'Assemblées des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 

 

Liens

Les liens présents sur le site www.envol-entreprise.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l'Assemblée des Chambres Française de Commerce et d'Industrie.

Les textes mis en ligne sur le site www.envol-entreprise.fr , sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie. Le droit d'usage permet l'impression des documents à l'écran pour un usage strictement privé et doit mentionner la provenance desdits documents. 

 

Ressources Internet

Tout lien avec ce site est soumis à une autorisation préalable de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie. 
 

Contenu

L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.

L'Assemblée des Chambres Française de Commerce et d'Industrie ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent l'Assemblée des Chambres Française de Commerce et d'Industrie ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et l'utilisation des informations obtenues au moyen du service de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie. 

 

Hébergeur

L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI). 
 

Marques

Les marques de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable de l'ACFCI est donc interdite.