Services de veille juridique en environnement 

Identifiez la réglementation environnementale applicable à votre activité avec Enviroveille

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Une des étapes essentielles dans la mise en place de votre démarche EnVol est l'analyse réglementaire préliminaire. Cette étape consiste à identifier les principales réglementations environnementales applicables à vos activités. Vous devrez en suite assurer une veille continue sur les évolutions de cette réglementation.

Pour vous aider dans ces deux étapes, CCI France propose l'abonnement gratuit pendant 6 mois à la à la Base de données juridiques Enviroveille (comprenant l'Alerte réglementaire et la Veille juridique personnalisée) aux entreprises labellisées EnVol et aux entreprises candidates à la labellisation EnVol dans le cadre d'un accompagnement par leur chambre consulaire ou d'une organisation professionnelle partenaire d'EnVol.

 

Pour bénéficier de cette offre, téléchargez, remplissez et renvoyez le bulletin d'abonnement à CCI France

 
 
 
 

 Outils 

Outils d’aide à la mise en œuvre des exigences d'EnVol


Objectif : faire un état des lieux environnemental et identifier les actions prioritaires à mettre en place

Le 1er niveau de la norme NF X30-205 sur lequel s'appuie EnVol est atteint en 6 étapes décrites dans le tableau suivant :

Etape
Objectif à atteindre
Résultats à atteindre
Outils
 
1. Lancement de la démarche par la direction
Lancer la démarche environnementaleEngagement de la direction, domaine d’application défini et échéances fixées

Animateur environnement désigné

Personnel informé et sensibilisé au lancement de la démarche
 
2. Analyse environnementale préliminaireIdentifier et analyser les principales sources d’atteinte à l’environnementRecueil d'analyse environnementale comprenant un inventaire des principales sources d'atteinte à l'environnement (appelées aspects environnementaux) et des impacts environnementaux associés
 
Exemple téléchargeable de tableau de recueil des principales sources d'atteinte à l'environnement et des impacts associés
3. Analyse réglementaire préliminaireIdentifier et analyser les principales exigences légales et les autres exigences applicables

Recueil réglementaire  environnemental comprenant :

- une synthèse des principales exigences applicables 

- un inventaire des principales non-conformités à la réglementation
 
Exemple téléchargeable de tableau d'enregistrement : 
- des exigences légales et autres applicables
 
- et de conformité à ces exigences
4. Elaboration et mise en œuvre du plan d'actions prioritaires
Etablir un plan d’actions prioritaires  
 
Mettre en œuvre et suivre le plan d'actions prioritaires
Plan d’actions prioritaires précisant les objectifs, les moyens, les responsabilités, le calendrier, les indicateurs de suivi 
 
Mise en œuvre du plan d'actions prioritaires 
 
Suivi de l'avancement des actions et des indicateurs mis en place 
 
Exemple téléchargeable de plan d’actions avec suivi des indicateurs
5. Formalisation de l'engagement de la direction
Formaliser l'engagement de la directionMise en œuvre du plan d’actions prioritaires

Suivi de l’avancement des actions et des indicateurs mis en place


Exemple téléchargeable de tableau de suivi des indicateurs
6. Réunion bilan
Analyser la démarche engagées dans le cadre d'une réunion (appelée "revue de direction" selon la NF EN ISO 14001) 
 
S'assurer que les mesures prises sont appropriées aux moyens et à l'activité de l'organisme 
 
Décider les éventuels changements d'orientation stratégique pour l'organisme 
Compte-rendu ou relevé de décisions
 
Décision quant à la poursuite de la démarche (maintien au niveau 1, progression vers le niveau 2...)

Actualisation du plan d'actions prioritaires suite à la réunion bilan