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2009 - la Première phase-Bilan l 2010 – La Seconde phase l 2011 - Le déploiement l Sous quelles conditions participer ?


1ère expérimentation (période 1er avril 2009/31 mars 2010) - Bilan

L’opération pilote «EnVol – Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement» a débuté en avril 2009. Le dépôt de dossier de candidature complet s’est terminé le 31 mars 2010.
Avec l’appui des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la démarche a été expérimentée partout en France.

82 entreprises se sont impliquées dans ce programme et ont obtenus ou sont en attente de la marque EnVol – Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement et des conseils inhérents gratuitement*.

La taille des entreprises dans EnVol
87% des entreprises engagées ont moins de 50 salariés.
39% sont des TPE



*L’attribution de la marque et le traitement des dossiers étaient gratuits pendant la phase expérimentale. La prestation d’accompagnement est gratuite sous réserve d’accord avec la politique tarifaire de la CCI ou CMA concernée.


2ème expérimentation (période du 1er juin 2010 au 31 mars 2011)

La 2ème expérimentation EnVol commence en juin 2010. Limitée à 100 nouvelles entreprises, elle se poursuivra jusqu’à la phase de déploiement prévue pour 2011.
La date limite de dépôt de dossiers de candidature sera le 31 mars 2011.

Par rapport à la 1ère phase, les modalités diffèrent sur plusieurs points :
- Le dispositif est réservé aux petites entreprises (<50 personnes)
- L’examen de conformité du dossier de candidature est aux frais de l’entreprise.
- La durée de validité de la marque est ramenée à 18 mois
- Il n’est pas prévu de procéder à des examens de suivi au cours des 18 mois de validité de la marque.
Les entreprises choisiront l’auditeur qui réalisera l’examen de conformité de leur dossier de candidature en s’assurant de la compétence et la neutralité de celui-ci. Pour les aider dans leur choix, le CNA mettra en ligne une liste d’auditeurs référencés.


Démarche à suivre

1. Consultez le site www.envol-entreprise.fr.

2. Contactez le conseiller environnement de votre CCI ou de votre CMA. Il vous aidera à structurer votre démarche. Vous pouvez également poser vos questions au contact national contact@envol-entreprise.fr.

3. Confirmez votre participation en renvoyant votre bulletin de participation au contact national contact@envol-entreprise.fr.

4. Demandez à votre conseiller (CCI ou CMA) de venir réaliser une visite ou un pré-diagnostic environnement au sein votre entreprise.

5. Faîtes l’acquisition du référentiel AFNOR FD X 30 - 205.

6. Accompagné de ce conseiller, engagez votre démarche et montez votre dossier de candidature décrivant les actions que vous avez conduites dans votre entreprise. Le conseiller témoignera de votre implication sur une fiche d’avis technique jointe au dossier.

7. Sélectionnez un auditeur neutre et compétent ; vous pouvez vous appuyer sur la liste des auditeurs référencés sur le site d’EnVol.

8. Transmettez votre dossier de candidature à votre auditeur, ainsi que le bon de commande signé et le chèque correspondant.

9. Par l’intermédiaire de votre conseiller, transmettez au comité national d’attribution (CNA) votre dossier de candidature accompagné de la fiche d’examen de conformité remplie et signée par l’auditeur.

10. Le CNA examinera votre candidature et vous informera de ses décisions. Si votre dossier est accepté, une attestation EnVol vous sera remise pour une durée de 18 mois.

11. Communiquez sur votre engagement en interne et en externe !

NB : Certaines CCI ou CMA n’assurant pas l’accompagnement sur l’opération EnVol, l’implantation régionale de l’ADEME pourra alors vous orienter vers un bureau d’études local qui vous accompagnera dans la mise en œuvre de la démarche, le montage de votre dossier, et rédigera la fiche d’avis technique.


Sous quelles conditions participer ?

1. Etre une entreprise ressortissante d’une Chambre de Commerce et d’Industrie ou d’une Chambre de métiers et de l’artisanat

2. Avoir un maximum de 50 salariés

3. Respecter à minima la définition d’une PME au sens européen :
a. Avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros (ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros)
b. Ne pas être détenu à hauteur de 25% par une ou des entreprises ne correspondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises.