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Questions / Réponses


Quels sont les objectifs de l’opération EnVol – Engagement volontaire de l’entreprise
pour l’environnement ?

L’objectif principal est d’accompagner et de valoriser l’engagement des PME et des TPE de tous secteurs en faveur de l’environnement sans qu’elles aient pour autant à s’investir dans des démarches trop lourdes et trop contraignantes pour leur structure.
Le programme «EnVol – Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement» est une démarche souple qui, tout en restant un minimum exigeante, est adaptée à de petites entreprises.



A quelles entreprises s’adresse cette marque ?

EnVol - Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement s’adresse aux TPE-PME quel que soit leur secteur d’activité (industrielle, commerciale ou artisanale). Les principales cibles sont les entreprises qui ne souhaitent pas – dans un premier temps - aller vers une certification ISO 14001. La marque EnVol – Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement peut donc être une fin en soit pour l’entreprise.



Le dispositif est-il compatible avec 1.2.3 environnement ?

Le programme « EnVol – Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement » et le dispositif 1.2.3 environnement se basent sur le référentiel AFNOR FDX30 – 205; le niveau d’exigence de EnVol correspond au niveau 1 de ce référentiel. Ainsi, une entreprise participant au programme « EnVol - Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement » pourra, si elle le souhaite, poursuivre sa démarche grâce à 1.2.3 environnement en s’investissant dans le niveau 2 puis dans la certification de son choix (ISO 14001 ou EMAS).



Quelle complémentarité par rapport aux autres marques collectives
professionnelles ?

La marque « EnVol – Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement » est une marque multi-sectorielle, s’adressant aussi bien à des PME-PMI et qu’à des TPE quelque soit leur activité. Cette marque est donc complémentaire à d’autres marques déjà existantes tels que Garage propre, Relais vert Auto, Défi de l’environnement, Pressing propre ou Imprim’vert, etc...



Qu’est ce que le FD X 30-205 ?

Ce fascicule de documentation a été publié par AFNOR en 2006. Il est accessible sur www.afnor.fr. Il décrit la mise en place par étape d'un système de management environnemental, pour faciliter les démarches de progrès environnemental des petites entreprises et leur permettre de communiquer sur les progrès réalisés au cours de la démarche. II s'adresse plus particulièrement aux petites entreprises. Ce fascicule de documentation n'est pas destiné à se substituer à la norme ISO 14001 ni au règlement EMAS. Il peut s'appliquer à tout type d'organisme, quelles que soient sa nature, son activité, sa localisation.



Quel coût de labellisation pour les entreprises ?

Pendant la première phase de l’opération (jusqu’au 31 mars 2010 et dans la limite des 100 places) – la participation au programme était gratuite.
Pendant la seconde phase, c'est-à-dire pour les entreprises qui candidateront à partir de juin 2010 le tarif correspondra au pré-examen du dossier de candidature par un bureau d’études, frais auparavant pris en charge par l’ADEME. Ce tarif correspond aux propositions des huit prestataires référencés, soit un tarif compris entre 200€ et 290€HT.
Lors de la phase de déploiement, en référence aux résultats de l’expérimentation et de la phase de transition, les coûts pour les entreprises devraient également comprendre les dépenses liées à la gestion de la marque.
Les coûts d’accompagnement de l’entreprise au niveau 1 (avant son dépôt de dossier) sont fonction de la prestation proposée et des choix politiques des Chambres consulaires.



Quel prestataire choisir pour l’examen documentaire ?

Pour la seconde phase de l’expérimentation huit prestataires ont été référencés :
- 14001 CONSEIL
- DEKRA Conseil HSE
- GUIGUES ENVIRONNEMENT
- Marie-Livia LEONI
- NOVALLIA ENVIRONNEMENT
- RLC Lyon
- SOCOTEC Industries
- STIPE

Ce référencement fait suite à un appel à candidatures où chacun a déposé un dossier et obtenu en conséquence une note technique et une note tarifaire.
Chaque prestataire référencé s’engage à proposer une prestation de qualité répondant aux exigences d’EnVol et avec un tarif fixe sur toute la période de la seconde phase.
Les entreprises pourront se baser sur ces critères (disponibles sur le site internet) pour choisir le prestataire qui leur conviendra le mieux.



Quels sont les partenaires ?

Le dispositif a été développé dans un premier temps par l’ADEME, l’ACFCI et l’APCM.
Afin de faire reconnaître cette marque l’ACFCI, l'APCM et l’ADEME se sont rapprochés de différents acteurs institutionnels notamment : le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), et des organisations professionnelles de l’artisanat : Le CNEC (Conseil national des entreprises de coiffure), le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), la F.N.AA (Fédération nationale de l’artisanat automobile), la FNC (Fédération Nationale de la Coiffure), la FFPB (Fédération française des pressings et des blanchisseries) et l’Union de l’Imprimerie et de la Communication (UNIC).

Le Crédit Coopératif et AXA sont d’ors et déjà partenaires de 1.2.3 Environnement et souhaitent s’investir dans ce nouveau mode de reconnaissance qu’est EnVol : les entreprises ayant atteints le niveau 1 de 1.2.3 Environnement ou bénéficiant de la marque EnVol bénéficieront de tarifs préférentiels.